Jean-Pierre ABELIN pour l’exonération des cotisations patronales pour les salariés agricoles.
Devant les journalistes, Jean-Pierre ABELIN a souligné l'urgence de la situation de nos agriculteurs.
Notre agriculture connaît des difficultés et perd des parts de marché et des emplois principalement à cause du coût de la main d’œuvre, bien au dessus de celle de nos partenaires européens comme l’Espagne, mais aussi maintenant, l’Allemagne. Il y a urgence, et si on ne fait rien, il n’y aura bientôt plus d’agriculteurs en France.
Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du jeudi 14 avril 2011, Jean Dionis du Séjour, Charles de Courson et les députés du Nouveau Centre ont déposé une proposition de loi cosignée par 113 députés.
Cette proposition de loi vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture française en étendant aux salariés permanents de la production agricole le dispositif d’exonération des cotisations patronales. Cette exonération permettrait aux exploitants de dégager en moyenne environ 5000 euros par salarié.
Le coût de cette mesure, évalué à environ 1 milliard d’euros, serait compensé par la création d’une taxe. Compte tenu de la nécessité de maîtriser l’endettement public, il est exclu de financer ce dispositif par le budget de l’Etat sans proposer de compensation. Le taux de cette taxe devrait avoisiner 1%. Elle sera acquittée par les distributeurs, grandes et moyennes surfaces, qui réalisent un chiffre d’affaires (sur les produits agroalimentaires à base de produits de l’agriculture et de l’élevage, hors boissons et pêche) supérieur à 750 000 euros par an. Caractérisée par une assiette très large et un taux très faible, elle participerait ainsi au financement pérenne et équitable du dispositif d’exonération, indispensable au soutien de notre secteur agricole.
Le Nouveau Centre reste ouvert à une discussion sur le financement global de cette mesure.
