Les amendements proposés mes collègues du Nouveau Centre, Charles de COURSON et Jean DIONIS du SEJOUR en faveur du financement de la baisse du coût du travail agricole, grâce à un allègement des cotisations patronales, ont été adoptés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.
Nous ne devions pas attendre que la compétitivité de l’agriculture française s’effondre pour agir! Une baisse du coût du travail agricole en France, sans réduire les salaires nets des salariés agricoles permanents, est nécessaire si nous voulons réussir à vendre ses produits à des prix compétitifs aussi bien en France qu’à l’étranger. Ces mesures d’allègement de charges permettront de protéger et encourager l’emploi agricole et de lutter contre la précarisation des salariés agricoles.
En avril dernier, lors de l’examen de la proposition de loi visant au renforcement durable de la compétitivité de l’agriculture française, l’augmentation de la taxe applicable aux boissons sucrées et édulcorées avait été évoquée comme l’une des solutions de financement de la baisse du coût du travail dans le secteur agricole.
Avec le groupe de travail de quelques députés autour de Bernard REYNES dans le cadre de son rapport sur la protection sociale agricole, de ils s’étaient ensuite rendus à Bruxelles pour s’assurer de l’eurocompatibilité de cette taxe sur les boissons devant la Commission européenne.
A l’issue de ce travail de concertation, il a été proposé et adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, que l’assiette de la taxe dite sur les « boissons sucrées » soit élargie aux édulcorants et dans le même temps, le taux de cette taxe a été réduit de 7,16 à 6,22 euros par hectolitre (augmentation totale de seulement 2 centimes d’euro par « canette »)
Ce vote va donc enfin permettre la réduction de 1 euro par heure de travail d’un salarié permanent agricole et réduire la distorsion de concurrence que subissent nos agriculteurs de la part des pays voisins producteurs agricoles (Espagne, Italie, Allemagne).
Ainsi, 210 millions pourront être directement affectés au financement de l’allègement des charges dans le travail agricole et l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture française ne se fera pas au détriment ni de la protection sociale des travailleurs agricoles, ni du redressement de nos finances publiques.
