Du 13 au 17 septembre, Jean-Pierre ABELIN, Vice-président de la Délégation à l'Union Européenne de l'Assemblée Nationale, partipait à une mission en Turquie.

Cette mission avait pour but l'évaluation des droits de l'homme en Turquie, dans le cadre des discussions devant précéder le sommet des Chefs d'État européens du 17 décembre prochain, où doit se décider l'ouverture des discussions en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne.

Ci-dessous, la déclaration de Jean-Pierre ABELIN lors de la réunion de la Délégation à l'Union européenne du 5 octobre.

M. Jean-Pierre Abelin a préalablement indiqué que la mission lui avait permis de partager deux constats avec le rapporteur : la Turquie a connu depuis deux ans une évolution très positive sur le plan législatif, puisque son Gouvernement a fait adopter, dans la perspective de l'ouverture de négociations d'adhésion, un grand nombre de « paquets législatifs» pour se conformer aux standards européens ; le décalage entre l'adoption des textes et leur application effective est toutefois significatif.

Au-delà, le contraste est toutefois important entre la partie Ouest du pays, occidentalisée et européanisée, et sa partie Est, en difficulté, qui souffre de la pauvreté et où l'on semble de manière paradoxale commémorer les morts massacrés par les Arméniens. La frontière avec l'Arménie est d'ailleurs fermée.

Dans l'ensemble, de nombreuses interrogations subsistent notamment sur la torture, qui n'est plus systématique mais est encore pratiquée, sur le rôle central de l'armée, que l'on dit placée au "coeur de la Nation", ce qui donne lieu à des suppositions, sur les suites données aux avis du conseil national de sécurité, dont on assure qu'il n'est que consultatif, sur le fonctionnement de la justice, thème récurrent de tous les entretiens, qui ont mis en évidence ses lenteurs comme l'immobilisme des fonctionnaires et magistrats concernés, ainsi que sur le statut de la femme, l'ampleur des violences conjugales, les crimes d'honneur et le très grand nombre de suicides de jeunes filles dans certaines régions. Il faut également mentionner l'insuffisante ouverture de la presse et des médias, ainsi que la faible concrétisation des avancées en faveur des langues minoritaires.

Par ailleurs, plusieurs questions en suspens ne sont pas résolues. Il n'y a aucun débat sur le génocide arménien, qui, il est vrai, ne fait pas partie des critères de Copenhague. Le problème du retour dans leur village des kurdes déplacés n'est pas réglé ni même celui du droit de propriété des organisations religieuses.

En dépit des évolutions, la situation reste donc en deçà des critères normaux habituellement retenus au niveau européen.

A la question de l'opportunité d'ouvrir des négociations d'adhésion, les Turcs répondent favorablement.

En ce qui concerne par contre la faculté pour l'Europe d'intégrer la Turquie, la réponse apparaît cependant négative à trois titres.

D'une part, loin d'être déplacée, la question des frontières de l'Europe pose celle du projet européen. Il ressort de l'ensemble des entretiens de la mission que les Turcs envisagent à terme l'adhésion à l'Union des Etats du Caucase, Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan, ainsi que, pour certains d'entre eux, de l'Iran, dès lors que cet Etat aurait changé de régime politique. C'est une conception qui limite l'Europe à un espace de paix et de libre-échange, qui n'est pas celle de l'UDF. Un tel projet n'a plus d'Europe que le nom.

D'autre part, les transferts financiers qui seraient consécutifs à l'adhésion de la Turquie seraient extrêmement élevés. Il ressort des données évoquées par la presse à propos du rapport de la Commission européenne, un montant annuel de 28 milliards d'euros, soit le tiers du budget communautaire et la totalité des crédits des fonds structurels. Les difficultés agricoles seraient considérables, car un tiers de la population active est employé dans ce secteur. Il est d'ailleurs paradoxal que les Etats membres les plus favorables à l'adhésion de la Turquie, comme le Royaume-Uni, soient les plus attachés à la limitation du budget européen.

Sur le plan culturel, enfin, le décalage entre l'Europe et la Turquie est très fort, sur le statut des femmes ou les crimes d'honneur notamment.

A un autre niveau, l'argument suivant lequel un refus d'ouvrir des négociations d'adhésion aurait des conséquences dramatiques pour la Turquie, est effectivement préoccupant. Mais les attentes quant à une égalisation des niveaux de vie sont fortes et la déception risque d'être encore plus importante dans le futur face à la lenteur des progrès et à une solidarité européenne qui ne serait que graduée ou bridée. Par ailleurs, dans l'hypothèse où, dans quinze ans, la réponse de la France, à la suite d'un référendum, serait négative, la situation serait particulièrement difficile.

Il ne faut pas, en outre, négliger le risque d'une coupure entre les élites européennes et les opinions publiques, lesquelles s'interrogent déjà sur les conséquences du récent élargissement de mai 2004.

Concluant son intervention, M. Jean-Pierre Abelin a indiqué l'UDF était en définitive favorable à un partenariat privilégié entre l'Union européenne et la Turquie, pour aller au-delà des relations actuelles, et souhaitait en tout état de cause que les décisions qui engagent le peuple français interviennent en toute transparence, et non d'une manière rapide à l'occasion d'un sommet européen tel que celui d'Helsinki en 1999. C'est pourquoi il est indispensable qu'un débat suivi d'un vote ait lieu à l'Assemblée nationale.

Ce sujet sera à nouveau abordé dans ces pages dans les prochaines semaines.