Jean-Pierre ABELIN plaide pour la suppression du seuil de versement de l'APL
Depuis juin 2004, près de 200 000 familles ont été privées de leur allocation logement en raison de la publication d'un décret pris dans un souci d'économie.
Depuis cette date, les aides ...
Depuis juin 2004, près de 200 000 familles ont été privées de leur allocation logement en raison de la publication d'un décret pris dans un souci d'économie.
Depuis cette date, les aides au logement ne sont attribuées que si elle s'élèvent au moins à 24 euros par mois, contre 15 euros auparavant. En dessous de ce montant, la prestation n'est pas versée.
Cette situation a été notamment dénoncée par le Médiateur de la République qui a décidé de saisir les ministres concernés.
Jean-Pierre ABELIN, conscient des difficultés de cette mesure peut entraîner pour les familles modestes, a décidé de déposer une proposition de loi qui vise à améliorer le versement de cette allocation.
Le Député de la Vienne propose de reporter sur les échéances suivantes les aides qui n'auraient pu être versées en raison de la faiblesse de leur montant. Ainsi, le montant cumulé des allocations non versées dépassera le minimum réglementaire. Les allocataires recevront alors l'intégralité des sommes qui leur sont dues en application des barèmes de calcul, moyennant un recul de l'échéance de versement.
