Jean-Pierre ABELIN, député de la Vienne :: L'activité parlementaire / Jean-Pierre ABELIN pour une VIème République

La VIème République sera la
véritable Démocratie en France.

En 1958, les Français ont massivement choisi les institutions de la Vème République car ils voulaient garantir l’unité nationale, la stabilité gouvernementale et le bon fonctionnement des pouvoirs publics. 48 ans après, les Français peuvent constater chaque jour que notre Constitution n’atteint plus ces objectifs légitimes. Elle est en plus incapable de se réformer car le seul à pouvoir le faire c’est le Chef de l’Etat, qui n’est lui-même responsable devant personne. Doté d’un pouvoir sans partage, qui n’existe dans aucun autre pays occidental, « l’heureux élu » n’envisage jamais de se défaire d’une parcelle de ce pouvoir.

La crise des banlieues, la montée du communautarisme, les crises sociales, l’explosion de l’individualisme montrent combien notre unité nationale est mise à mal. Peut-on parler de stabilité gouvernementale quand depuis 27 ans la durée de vie moyenne d’un gouvernement est de 30 mois ? Qui peut prétendre que les pouvoirs publics fonctionnent bien, que nous sommes gouvernés efficacement quand depuis 30 ans les Français sont tenus dans l’ignorance des grands enjeux nationaux et que la compétition présidentielle relève plus du « casting » que de l’élection.

Pire, la concentration du pouvoir organisée par nos institutions va de pair avec l’impuissance du pouvoir. Comment expliquer qu’un parti rassemblant le Chef de l’Etat, le Premier Ministre, le Gouvernement, la majorité absolue à l’Assemblée Nationale et au Sénat soit incapable de faire appliquer une réforme aussi anodine que celle du Lundi de Pentecôte ? Sous toutes les majorités qui se sont succédé, les grandes réformes voulues par le pouvoir ont été abandonnées sous la pression de mouvements sociaux, plongeant notre pays dans l’immobilisme pendant que le monde change plus vite que jamais.

La Vème République a subi, depuis les années 80, deux séries de dérives.
D’une part, celui qui est élu (le Chef de la Etat) ne Gouverne pas et c’est celui qui n’est pas élu (le Premier Ministre) qui gouverne. Tout le monde a élu le Président de la République, pourtant celui-ci se tient en retrait, éloigné des défis et s’enferme dans le silence pendant des mois. Le Premier Ministre n’a qu’un seul électeur, le Chef de l’Etat, et pourtant c’est lui qui gouverne face à un Parlement croupion, réduit au rôle de chambre d’enregistrement et de commentateur des volontés ministérielles.
D’autre part, la représentation du peuple n’est pas assurée. Aujourd’hui, 50% des Français qui sont allés voter en 2002 n’ont aucun Député. Et quand il n’est pas représenté, le peuple se venge d’un système qui l’exclut, en choisissant l’abstention, le vote extrême ou les mouvements sociaux.
Ce régime fait de nous une République car nous élisons le détenteur du pouvoir. Mais il nous prive d’une Démocratie digne de ce nom car le pouvoir y est absolu.

Nous voulons fonder une 6ème République qui reposerait sur trois principes : la responsabilité, la légitimité et le contrôle.

La Responsabilité veut que celui qui est élu gouverne. Ainsi le Chef de l’Etat, élu par le peuple, doit être celui qui Gouverne et rend des comptes au peuple au lieu de se dérober derrière les rideaux de l’Elysée et ne s’exprimer que quand çà l’arrange. Il faut le replonger en permanence dans la réalité française, dans la réalité du pays qui l’a élu. C’est à lui d’être le seul chef du Gouvernement qui «détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Premier Ministre doit devenir le premier de ses ministres, simplement chargé de coordonner la politique gouvernementale et de représenter le Président devant le Parlement. Une fois par an le Président de la République doit venir s’adresser au Congrès des parlementaires pour un débat sur la politique qu’il conduit.

La Légitimité du Parlement doit être rétablie en garantissant sa représentativité et en lui donnant la maîtrise de son ordre du jour. Si le Sénat doit représenter les territoires, l’Assemblée Nationale doit à nouveau représenter la population, dans la parité des sexes, la diversité de ses opinions comme de ses origines sociales et ethniques. En élisant les Députés pour partie à la proportionnelle et pour l’autre partie selon le mode actuel, on atteindrait cet objectif tout en dégageant des majorités conformes aux vœux des citoyens. Représentés au Parlement nos concitoyens redeviendraient des acteurs de la vie publique. Mais il faut aussi que le Parlement retrouve la maîtrise de son ordre du jour et de ses votes, sans subir la contrainte permanente des règles qui enferme ses débats. Ces dernières ont pour seul effet que le Gouvernement impose tout aux représentants du peuple sans jamais être obligé de convaincre et de négocier, ce qui se fait pourtant dans tous les pays démocratiques. Aux Etats-Unis et dans les institutions européennes ces débats, ce temps pour convaincre, sont rendus obligatoires et évitent les crises inutiles. Cependant en cas de blocage constaté, le Chef de l’Etat aura toujours la possibilité de le faire trancher par le peuple en organisant un référendum ou en demandant au Conseil constitutionnel de mettre en œuvre la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Le Contrôle du pouvoir doit devenir une règle permanente, garantissant transparence et équité pour les Français. Les organes de contrôle doivent pouvoir être saisis directement par les citoyens. Le Conseil constitutionnel doit pouvoir s’auto-saisir en cas d’abus manifeste de pouvoir. L’Etat doit redevenir impartial. Les nominations aux plus hautes fonctions doivent s’effectuer selon des critères de compétence et non en fonction de la proximité partisane avec le pouvoir. Pour s’en assurer, toutes les nominations devront être approuvées à une majorité qualifiée du Parlement, après audition publique des candidats. Les Français pourraient ainsi retrouver confiance dans ceux qui doivent contrôler les puissants.

Pour nous, parlementaires UDF, faire de la France une Démocratie grâce à la 6ème République est la condition nécessaire pour que notre peuple puisse à nouveau décider de son avenir et être gouverné de façon efficace et crédible.