Jean-Pierre ABELIN, rapporteur pour avis du budget du logement, membre du Conseil National et du Conseil Régional de l’Habitat, a donné ce mercredi une interview sur le budget 2006
Nous vivons actuellement un véritable paradoxe entre :
• un vrai boom immobilier, avec 400.000 logements mis en chantier en 2005 (+30% par rapport à 2002), un record inégalé depuis 25 ans, 550.000 dépôts de demandes de permis de construire et 25.000 emplois nets créés dans le secteur du bâtiment.
• une grave crise du logement, avec l’augmentation des prix du foncier, de l’immobilier et des loyers. Cette crise est liée à la chute de la production de logements sociaux connue à la fin des années 90 et au début des années 2000, le plus bas historique étant atteint en 2000/2001 avec moins de 50.000 logements sociaux produits.
(Chiffres : Comité Régional de l’Habitat - Ministère de l’Équipement)
* la Vienne est le département qui a le plus construit en Poitou Charentes - un quadruplement en 4 ans
1/ Poursuivre l’effort en faveur de la production de logements sociaux :
Le budget 2006 prévoit une hausse des crédits de paiement de 15% pour le logement social. Il prévoit également une baisse des taux de commissionnement, une baisse des taux et un allongement de la durée des prêts, mesures équivalent à une subvention de 6 à 8% du coût du logement. Enfin est prévue la réduction à 5,5% de la TVA pour l’accession en zone de rénovation urbaine.
Le problème aujourd’hui n’est plus un problème global d’argent, mais un problème de disponibilité et de coût du foncier. Des initiatives ont aussi été prises, comme la création d’établissements publics fonciers prévus par la loi de janvier 2005, ou la vente de terrains par l’État.
Sur ce dernier point, une première liste sera annoncée à la fin novembre, avec je le souhaite l’obligation d’une certaine proportion de programmes de logements sociaux. C’est l’objet de la loi Engagement National pour le Logement en discussion au Sénat.
2/ Mobiliser et réhabiliter le parc privé :
La deuxième priorité fixée va à la rénovation privée, en renforçant l’action de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Les crédits ANAH, qui s’élevaient à 417 millions d’euros en 2004, ont été portés à 487 pour l’année 2005 et le seront à hauteur de 505 millions en 2006, qui permettront la production de 35.000 privés à loyer maîtrisé (soit 2 fois plus qu’en 2003), la remise sur le marché de 16.000 logements vacants et la réhabilitation de 39.000 logements indignes (avec délégation de compétence au plan local).
L’objectif est de tenir le doublement du nombre de logements privés à loyer modéré.
L’effort continuera à être porté sur l’accession à la propriété (200.000 prêts à taux zéro) et l’investissement locatif (65.000 logements dans le cadre des dispositifs Robien et Borloo).
Avec le projet de loi dit d’Engagement National pour le Logement (ENL) présenté cette semaine au Sénat, le logement devient véritablement une priorité nationale, avec la mobilisation de tous (État, collectivités locales, bailleurs sociaux, investisseurs privés, 1% logement, Caisse des Dépôts et Consignations), qui devra passer par la solidarité de tous, avec l’application plus contraignante de la loi SRU prévoyant un objectif minimal de 20% de logements sociaux dans les communes.
3/ Obtenir le feu vert officiel aux projets de rénovation urbaine sur Ozon :
Il convient de rappeler qu’au départ, Châtellerault ne faisait pas partie de 239 grands projets de ville et n’avait pas été reconnue en 2001 au titre des Opérations de Renouvellement Urbain par Claude BARTOLONE, le ministre socialiste de la ville de l’époque.
Grâce aux dérogations rendues possible par la loi de 2003, au regard des caractéristiques sociales, et après que j’ai rencontré Jean-Louis BORLOO et son conseiller technique en le domaine, ainsi que la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité Catherine VAUTRIN, le dossier ORU de Châtellerault, déposé officiellement en octobre, devrait pouvoir être accepté, le conseil d’administration de l’ANRU ayant décidé de porter le montant des crédits de 20 à 30 milliards d’euros.
4/ Des incertitudes demeurent :
La première d’entre elles est le maintien ou non du taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements, décision qui doit être prise lors du conseil des 25 ministres européens des finances le 6 décembre prochain.
La deuxième est l’éventuelle remontée des taux d’intérêts.
5/ Les priorités dans la Vienne :
Outre la production de logements sociaux et les réponses attendues sur les projets de rénovation urbaine, nous avons au plan départemental deux priorités essentielles :
• faire reculer un peu plus vite le nombre de logements indignes grâce à la prise de délégation de compétence, ou grâce à une convention spécifique conclue entre le Conseil général de la Vienne et l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat ;
• faire un effort tout particulier en faveur de l’habitat durable, économe en énergie et respectueux de l’environnement.
