Pour le maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien du bâtiment
Jean-Pierre ABELIN est intervenu ce mardi à l'Assemblée Nationale pour demander au Gouvernement d'entreprendre toutes démarches auprès de la Commission européenne afin d'obtenir la pérennisation ...
Jean-Pierre ABELIN est intervenu ce mardi à l'Assemblée Nationale pour demander au Gouvernement d'entreprendre toutes démarches auprès de la Commission européenne afin d'obtenir la pérennisation du taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat, dont il a pu mesurer l'efficacité en tant que rapporteur du budget du logement pour 2005.
Entrée en vigueur en 2000, cette mesure expérimentale a généré un chiffre d'affaires de plus de 1,5 milliard par an et permis la création de plus de 45000 emplois. Plébiscité par les entreprises et artisans du bâtiment, particulièrement dans les zones rurales où cette activité économique reste importante, et élément fort pour la lutte contre le travail clandestin, elle permet aussi aux particuliers et aux bailleurs sociaux d'entreprendre des travaux de rénovation qui n'auraient pu l'être avec une TVA au taux normal de 19,6%.
Partageant les arguments de Jean-Pierre ABELIN, le Gouvernement a indiqué que le maintien de cette disposition figure bien dans la proposition initiale de la Commission européenne, et qu'il reste aujourd'hui à convaincre certains états réticents. Toutes les démarches seront entreprises en ce sens.
