Sur proposition de Jean-Pierre ABELIN, 200 000 personnes devraient être rétablies dans leurs droits APL
En raison de la parution d'un nouveau décret prévoyant le non versement des Allocations Personnalisées de Logement (APL) inférieures à 24 euros, près de 200.000 foyers se voyaient privés du ...
En raison de la parution d'un nouveau décret prévoyant le non versement des Allocations Personnalisées de Logement (APL) inférieures à 24 euros, près de 200.000 foyers se voyaient privés du versement de cette aloocation.
Jean-Pierre ABELIN, Député de la Vienne et rapporteur pour avis du budget logement à l'Assemblée Nationale, a immédiatement réagi à cette situation en déposant dès début 2005 une proposition de loi qui est aujourd'hui cosignée par une centaine de députés de la majorité.
Dans le texte qu'il a soumis à ses collègues, Jean-Pierre ABELIN propose de reporter sur les échéances suivantes les aides inférieures à 24 euros. Ainsi, le montant cumulé des allocations pourra dépasser le minimum réglementaire.
Le Médiateur de la République, qui s'était également saisi de cette affaire et qui a proposé au Gouvernement une réforme visant à améliorer le versement de l'APL, vient de faire savoir à Jean-Pierre ABELIN que le Ministre délégué au Logement et à la Ville avait demandé à ses services et à ceux du Ministère des Finances de revenir sur la règle instaurant une franchise de 24 euros en deçà de laquelle les aides au logement ne sont actuellement pas versées.
Jean-Pierre ABELIN restera bien évidemment attentif à toutes les évolutions qui seront apportées à ce sujet et se tient prêt, si besoin est, à intervenir de nouveau sous forme d'un amendement au projet de loi sur l'Habitat pour tous qui sera prochainement débattu à l'Assemblée Nationale.
