Jean-Pierre ABELIN demande la pérennisation du taux de TVA à 5,5% pour le bâtiment et son adoption pour la restauration
Fort des bons résultats et de la satisfaction des professionnels des secteurs du bâtiment et de la restauration concernant la TVA à taux réduit, Jean-Pierre ABELIN, Député de la Vienne, a demandé au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de poursuivre les efforts engagés pour persuader nos partenaires européens de l'utilité d'une telle mesure.
Le député rappelle dans sa question que des signes encourageants sont venus de l'Union Européenne, au printemps dernier, qui s'apprêterait à reconnaître aux pays membres la libre application du taux réduit de TVA pour la restauration et d'autres services.
C'est pourquoi il a demandé au Ministre les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour favoriser la pérennisation de ces dispositifs bénéfiques.
Le Ministre de l'Economie, Thierry BRETON vient de répondre à Jean-Pierre ABELIN que le Gouvernement était parfaitement conscient des effets bénéfiques de cette mesure et que sa priorité était la pérennisation de l'application du taux de TVA à 5,5% aux travaux de rénovation des logements et aux services d'aide à la personne, ainsi qu'à son extension aux services de restauration.
De plus, le ministre semble plus optimiste pour l'aboutissement de ces négociations depuis le soutien récent de l'Allemagne pour que cette mesure soit appliquée à partir de 2006. Mais l'ensemble des partenaires européens n'est pas encore convaincu, reste à continuer le travail de persuasion engagé, c'est ce que souhaite ardemment Jean-Pierre ABELIN.
Le Député de la Vienne souhaite de nouvelles initiatives pour favoriser un accord alors même que l'échéance du 1er janvier 2006 approche.
